Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous (« vous » ou « Client ») et DivetIQ (« DivetIQ », « nous »), dont l'adresse enregistrée est 2810 N Church St, STE 88941, Wilmington, DE 19802, United States. Lorsque vous avez avec nous un accord écrit distinct couvrant les Services (un « Bon de commande » ou un « Accord-cadre de souscription »), cet accord régit votre utilisation des Services et prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.

DivetIQ est une plateforme headless API-first avec des modules déployables indépendamment pour Procurement, ECM/DMS, HCM, EAM, EPM, ERP, CRM et AI BI, plus une couche d'IA agentique transverse. Les Services sont facturés Pay per Use sur la base d'événements mesurés (transactions, appels API, actions d'agents, niveaux de stockage et scans analytiques), sauf accord écrit contraire.

Nous améliorons en continu les Services. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; toute dépréciation d'un changement incompatible des APIs, événements et contrats de données documentés est annoncée au moins vingt-quatre (24) mois à l'avance.

Si vous créez un compte ou accédez à un tenant, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer rapidement de tout usage non autorisé suspecté. Nous proposons le SSO (SAML 2.0, OAuth 2.0, OIDC), le MFA (TOTP, push, FIDO2/passkeys) et le contrôle d'accès basé sur les rôles — nous recommandons fortement de les activer.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à mauvais escient. En particulier, vous ne devez pas :

• utiliser les Services pour enfreindre la loi applicable, porter atteinte aux droits de tiers ou transmettre du code malveillant.
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services, sauf dans le cadre d'un accord écrit de test de sécurité avec nous.
• rétro-concevoir, décompiler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure autorisée par la loi impérative.
• revendre, sous-licencier ou fournir les Services en tant qu'offre managée sans notre accord écrit préalable.
• utiliser les Services pour développer un produit concurrent ou entraîner un modèle de fondation.

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur les Services, y compris les logiciels, la documentation, la marque et les améliorations. Vous conservez tous les droits sur vos données et contenus ; vous nous concédez une licence limitée pour les héberger, les transmettre et les traiter uniquement pour fournir les Services. Les retours que vous soumettez peuvent être utilisés par nous sans restriction.

Les frais Pay per Use sont calculés à partir des événements d'usage mesurés générés par votre tenant. Les factures sont émises mensuellement à terme échu, sauf accord contraire. Les tarifs sont hors taxes ; vous êtes responsable de la TVA, GST, taxes de vente, d'usage et retenues applicables.

Les montants non contestés non payés dans les trente (30) jours suivant la date de facture peuvent porter intérêts au taux le plus faible entre 1 % par mois ou le taux maximum autorisé par la loi.

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez notre site ou les Services. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé dans les trente (30) jours suivant une notification écrite. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si votre usage des Services crée un risque de sécurité, juridique ou opérationnel.

À la résiliation, votre droit d'accès aux Services prend fin. Nous mettrons vos données à disposition pour export pendant au moins trente (30) jours après la résiliation, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible, sauf si la loi exige leur conservation.

Nous fournirons les Services avec un soin et un savoir-faire raisonnables, conformément à notre documentation publiée et à notre SLA. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ou de votre Bon de commande, les Services sont fournis « EN L'ÉTAT » et nous excluons toutes les autres garanties, expresses, implicites ou légales, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon.

Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune partie ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, revenus ou données. La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes ne dépassera pas les frais payés ou dus à DivetIQ au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune disposition ne limite la responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi (par exemple, fraude ou négligence grave).

Chaque partie défendra et indemnisera l'autre contre les réclamations de tiers résultant de son manquement aux présentes Conditions, sous réserve des limites ci-dessus. DivetIQ vous défendra contre les réclamations de tiers alléguant que les Services, utilisés conformément à leur destination, enfreignent des droits de propriété intellectuelle, et paiera les dommages et frais définitivement accordés.

Le traitement des données personnelles pour votre compte est régi par notre Accord de Traitement des Données (DPA), incorporé par référence à votre accord avec nous. Le DPA inclut les Clauses contractuelles types et les mesures techniques et organisationnelles que nous appliquons.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le for exclusif de tout litige sera les tribunaux étatiques ou fédéraux situés au Delaware. Lorsque des lois impératives de protection des consommateurs s'appliquent, vous pouvez également bénéficier des protections de la loi de votre pays de résidence.

Si une disposition des présentes est jugée inexécutable, le reste demeure pleinement en vigueur. Notre absence d'application d'une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une opération sur l'entreprise. Les présentes Conditions et tous les documents incorporés par référence constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur l'objet.

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à legal@divetiq.com ou par courrier à 2810 N Church St, STE 88941, Wilmington, DE 19802, United States.